Faut-il un permis pour un cabanon à Lavaltrie ?

Ce que dit le règlement

• Remise : 2 par terrain (1 s'il y a un garage détaché) ; au plus 18 m² et 3,7 m de haut sur un terrain de moins de 1 500 m², 37 m² et 4,5 m sur 1 500 m² et plus. (art. 4.3.2.2)
• Remise : au moins 2 m de la maison, 1 m des autres bâtiments et 0,6 m des lignes de terrain. (art. 4.3.2.2 ; art. 4.4, tableau 2)
• Garage détaché : 1 seul, au plus 94 m² (120 m² en zone agricole) ; hauteur 5 m (terrain de moins de 1 500 m²) ou 7 m (1 500 m² et plus), à au moins 2 m de la maison. (art. 4.3.2.3)
• Garage détaché : 1 m des lignes latérales et arrière ; en cour avant seulement à au moins 15 m de la ligne avant. (art. 4.4, tableau 2)
• Tous les bâtiments accessoires détachés : au plus 10 % du terrain ; jamais plus hauts que la maison ; pas de sous-sol ; débord du toit à 30 cm des lignes. (art. 4.3.2.1)
• Certificat d'autorisation requis pour toute construction ou modification d'un bâtiment accessoire. (Règl. RRU5-2012, art. 6.1, 1°)

Faire la demande à Lavaltrie

• Délai : Au plus 30 jours après une demande complète (Règl. RRU5-2012, art. 2 C)
• Coût : Permis gratuit pour une piscine ou un spa ; les autres tarifs sont fixés par le conseil municipal
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 586-2921, option 2
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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