Faut-il un permis pour un cabanon à Baie-Comeau ?

Ce que dit le règlement

Règles du chapitre 5 (usages résidentiels) et de l'article 4.2 (usages permis dans les cours) du règlement de zonage 2003-644 ; les marges viennent de la grille des spécifications de la zone. Les permis relèvent du règlement 2015-880.

• Bâtiments accessoires : au total 15 % du terrain au plus ; deux bâtiments isolés au plus (garage, remise), 60 m² au total (50 m² s'il y a un garage ou abri attenant). (art. 5.5.1.1)
• Remise : au plus 36 m² ; hauteur d'un bâtiment accessoire : 4,25 m au plus. (art. 5.5.1.4)
• À au moins 2 m de la maison et des autres bâtiments accessoires, et 90 cm des lignes latérales et arrière. (art. 5.5.1.2 ; art. 5.5.1.5, 4.)
• Remises et garages isolés : en cour arrière, ou dans la moitié arrière de la cour latérale pour un garage. (art. 4.2.3.1, 5° ; art. 4.2.4.1, 3°)
• Permis de construction pour un bâtiment accessoire autre qu'une remise préfabriquée ou une serre ; certificat pour une remise préfabriquée de plus de 15 m². (Règl. 2015-880, art. 5.1, 2° et art. 6.1, 4°)

Faire la demande à Baie-Comeau

• Coût : Bâtiment accessoire : 50,65 $ ; piscine creusée : 70,90 $ ; piscine hors terre ou spa : 50,65 $ ; clôture : 30,40 $ ; agrandissement : 50,65 $ pour les premiers 50 000 $ + 2 $ par 1 000 $ (règl. 2015-880, chap. 9)
• Téléphone du service d'urbanisme : 418 589-1500
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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