Lavaltrie

Peut-on aménager un logement au sous-sol à Lavaltrie ?

Un permis est requis ; un logement additionnel détaché doit aussi être approuvé par le conseil (usage conditionnel).

Permis à demander

Ce que dit le règlement

Un seul logement additionnel, dans une maison unifamiliale isolée, avec au moins un accès distinct donnant directement dehors. (art. 4.1.1)
La maison garde l'apparence d'une unifamiliale ; au moins 3 cases de stationnement. (art. 4.1.1)
Au plus 40 % de la superficie de plancher (il peut occuper tout le sous-sol) ; au plus 2 chambres. (art. 4.1.1)
Adresse distincte ; porte coupe-feu 20 min avec ferme-porte ; gypse aux murs et au plafond. (art. 4.1.1)
Logement détaché : usage conditionnel approuvé, aqueduc municipal et terrain d'au moins 600 m². (art. 4.1.1)
Certificat d'autorisation requis pour l'ajout d'un usage principal ou additionnel. (Règl. RRU5-2012, art. 6.1, 6°)

Faire la demande à Lavaltrie

Délai : Au plus 30 jours après une demande complète (Règl. RRU5-2012, art. 2 C)
Coût : Permis gratuit pour une piscine ou un spa ; les autres tarifs sont fixés par le conseil municipal
Téléphone du service d'urbanisme : 450 586-2921, option 2
Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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Source : Règlement de zonage (version de septembre 2026) (RRU2-2012), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Lavaltrie avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.