Faut-il un permis pour un cabanon à Amos ?

Ce que dit le règlement

• En cour avant, seuls les garages, abris d'auto et remises attachés à la maison sont permis (en respectant la marge avant) ; la grille de la zone peut permettre un bâtiment accessoire dans une cour avant de plus de 15 m. (art. 6.1, tableau, note (1))
• Au moins 1 m entre deux bâtiments accessoires (sauf s'ils sont attachés). (art. 7.2.3)
• Pas de bâtiment accessoire sur un terrain sans maison. (art. 7.2.2)
• Interdit d'aménager une chambre, une cuisine ou un espace habitable dans ou au-dessus d'un bâtiment accessoire détaché (sauf unité d'habitation accessoire détachée). (art. 7.2.7)
• Le nombre, la superficie et les marges des bâtiments accessoires varient selon la zone : consultez la grille de spécifications. (Page « Urbanisme et permis »)
• Permis de construction requis pour construire, agrandir ou ajouter un bâtiment accessoire. (Règl. VA-968, art. 4.1, 2°)

Faire la demande à Amos

• Délai : Au plus 30 jours pour délivrer ou refuser le permis ou le certificat, à partir du moment où tous les documents requis sont reçus (Règl. VA-968, art. 4.4 et 5.1)
• Coût : Piscine ou spa : 25 $ ; clôture, muret ou mur de soutènement : 15 $ ; bâtiment accessoire ou agrandissement résidentiel : 20 $ plus 1 $ par tranche de 1 000 $ de travaux (Règl. VA-968, art. 7.1 et 7.2)
• Téléphone du service d'urbanisme : 819 732-3254
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.