Faut-il un permis pour un cabanon à Gaspé ?

Ce que dit le règlement

• Une seule remise par terrain, en plus d'une remise préfabriquée de moins de 5 m² permise sans permis. (art. 8.8.1)
• Remise : au plus 40 m² et 4 m de haut dans le périmètre urbain (50 m² et 5 m à l'extérieur). (art. 8.8.1)
• Remise : dans les cours latérales et arrière, à au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière ; en cour avant seulement si elle a au moins 20 m de profondeur. (art. 8.8.1)
• Garage isolé : un seul par terrain ; au plus 75 m² pour une maison unifamiliale (périmètre urbain, 100 m² à l'extérieur) et 6 m de haut (6,5 m à l'extérieur). (art. 8.8.2.2)
• Garage isolé : dans les cours latérales et arrière, à au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière. (art. 8.8.2.2)
• Au moins 2 m entre la maison et un bâtiment accessoire isolé ; les bâtiments accessoires ne peuvent pas servir d'habitation. (art. 8.3 et 8.5)
• Dans le périmètre urbain, l'ensemble des bâtiments accessoires ne doit pas couvrir plus de 10 % du terrain (7 % à l'extérieur). (art. 8.4)

Faire la demande à Gaspé

• Coût : Le coût d'un permis varie selon la nature et la valeur des travaux ; les travaux mineurs se déclarent gratuitement en ligne (déclaration de travaux).
• Téléphone du service d'urbanisme : 418 368-2104, poste 8530
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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