Faut-il un permis pour un cabanon à Mont-Saint-Hilaire ?

Ce que dit le règlement

• Au plus 2 bâtiments accessoires par terrain (3 sur un terrain de plus de 1 000 m²), dont la superficie totale ne dépasse pas celle de la maison. (art. 113)
• Remise à jardin : au plus 2 par terrain ; 14 m² sur un terrain de 950 m² ou moins, 20 m² au-delà (zone urbaine) ; 4,1 m de haut (4,75 m sur un terrain de plus de 950 m²). (art. 120, tableaux 3.0.1 et 3.0.2)
• Remise : dans les cours latérales et arrière, à au moins 1 m des limites du terrain et 1,5 m de la maison et des autres bâtiments accessoires ; parement de la même couleur que la maison. (art. 120, par. 4 à 6)
• Garage détaché (maison unifamiliale isolée) : interdit sur un terrain de moins de 1 000 m² (sauf zones H-35 à H-38 et H-40) ; au plus 65 % de la superficie habitable du rez-de-chaussée ; un seul par terrain. (art. 119, par. 1 et 8)
• Garage détaché : en cour latérale ou arrière, à 2 m et plus des lignes de lot et 3 m de la maison ; hauteur d'au plus 75 % de celle de la maison ; murs d'au plus 12 m de long. (art. 119, par. 2, 3 et 5)
• Permis de construction requis pour un bâtiment accessoire de 5 m² et plus au sol ; la maisonnette de jeux et les abris temporaires n'en ont pas besoin. (Règl. 1362, art. 3.1.2, tableau 1, lignes 7 à 12 et note b)

Faire la demande à Mont-Saint-Hilaire

• Délai : Objectif de 30 jours ouvrables ; peut dépasser 30 jours en haute saison (avril à septembre)
• Coût : Tarifs 2026 (règl. 1374) : piscine creusée 155 $, hors terre ou démontable 78 $, spa 78 $, clôture ou haie 52 $, remise 52 $, garage isolé 207 $, agrandissement d'une maison (H1 ou H2) 207 $ plus 255 $ de dépôt
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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