Lavaltrie
Quelles règles pour installer un spa à Lavaltrie ?
Un permis gratuit est requis pour construire, installer, déplacer ou remplacer un spa.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Un seul spa par terrain ; il doit avoir un couvercle. (art. 4.4.2)
- Au moins 1,5 m des lignes de terrain ; en cour avant, au moins 15 m de la ligne avant. (art. 4.4, tableau 2)
- Certificat d'autorisation requis pour un spa, y compris son patio ou sa terrasse. (Règl. RRU5-2012, art. 6.1, 4°)
Faire la demande à Lavaltrie
- Délai : Au plus 30 jours après une demande complète (Règl. RRU5-2012, art. 2 C)
- Coût : Permis gratuit pour une piscine ou un spa ; les autres tarifs sont fixés par le conseil municipal
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 586-2921, option 2
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Spa : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (version de septembre 2026) (RRU2-2012), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Lavaltrie avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.