Gaspé

Faut-il un permis pour un patio à Gaspé ?

Un permis est requis pour un balcon, une galerie ou un patio.

Permis à demander

Ce que dit le règlement

En cour avant : galerie, terrasse ou patio peut empiéter d'au plus 2 m dans la marge avant, en restant à au moins 2 m de la ligne de rue. (art. 6.1, 1°)
En cours latérales et arrière : à au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière. (art. 6.2, 1° et 6.3, 1°)
Permis requis pour un balcon, une galerie ou un patio. (art. 9.1, tableau des permis requis)

Faire la demande à Gaspé

Coût : Le coût d'un permis varie selon la nature et la valeur des travaux ; les travaux mineurs se déclarent gratuitement en ligne (déclaration de travaux).
Téléphone du service d'urbanisme : 418 368-2104, poste 8530
Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

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Source : Règlement de zonage (codification administrative) (1156-11), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Gaspé avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.