Amos
Faut-il un permis pour un patio à Amos ?
Terrasse ou patio : au plus 10 % de la superficie du terrain ; permis dans les cours latérales et arrière, à au moins 1 m d'une ligne de terrain (sauf ligne mitoyenne entre deux maisons jumelées).
Permis selon le casCe que dit le règlement
- Terrasse ou patio : au plus 10 % de la superficie du terrain ; permis dans les cours latérales et arrière, à au moins 1 m d'une ligne de terrain (sauf ligne mitoyenne entre deux maisons jumelées). (art. 6.1, tableau, note (6))
- Terrasse ou patio en cour avant : seulement pour une maison située hors du périmètre urbain. (art. 6.1, tableau, note (3))
- Galerie, perron, balcon ou pergola : peut empiéter d'au plus 2 m dans la cour avant (marches non comprises). (art. 6.1, tableau, note (8))
Faire la demande à Amos
- Délai : Au plus 30 jours pour délivrer ou refuser le permis ou le certificat, à partir du moment où tous les documents requis sont reçus (Règl. VA-968, art. 4.4 et 5.1)
- Coût : Piscine ou spa : 25 $ ; clôture, muret ou mur de soutènement : 15 $ ; bâtiment accessoire ou agrandissement résidentiel : 20 $ plus 1 $ par tranche de 1 000 $ de travaux (Règl. VA-968, art. 7.1 et 7.2)
- Téléphone du service d'urbanisme : 819 732-3254
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Patio ou terrasse : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (version administrative, mars 2026) (VA-964), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Amos avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.