Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Quelles règles pour installer un spa à Sainte-Marthe-sur-le-Lac ?
Un certificat d'autorisation est obligatoire avant d'installer un spa.
Permis à demanderCe que dit le règlement
Règles du règlement de zonage URB-2025-1400 pour une habitation ; les marges et la hauteur de la maison dépendent de la grille des usages et des normes de la zone.
- Au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière et 1 m de la maison ; un seul spa par terrain. (art. 128, 1° ; art. 129, 1° et 4°)
- Spa de 2 000 litres ou moins : couvercle avec verrou, ou enceinte conforme. Au-delà de 2 000 litres, il est traité comme une piscine. (art. 139)
- Le filtre doit être dans un bâtiment ou ne pas dépasser 55 dBA aux limites du terrain. (art. 128, 6°)
- Certificat d'autorisation obligatoire avant d'installer une piscine ou un spa. (Page « Permis et certificats » de la Ville (Piscine et spa))
Faire la demande à Sainte-Marthe-sur-le-Lac
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 472-7310, poste 120
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Spa : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Autres projets à Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Spa ailleurs : Alma, Amos, Baie-Comeau, Boisbriand, Brossard, Chambly, Châteauguay, Cowansville, Deux-Montagnes, Dorval, Drummondville, Gaspé, Gatineau, Granby, L'Assomption, La Prairie, Lac-Beauport, Lachute, Lavaltrie, Lévis, Longueuil, Magog, Mirabel, Mont-Saint-Hilaire, Montréal, Québec, Repentigny, Rimouski, Rivière-du-Loup, Rouyn-Noranda, Saguenay, Saint-Amable, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Charles-Borromée, Saint-Colomban, Saint-Constant, Saint-Eustache, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jérôme, Saint-Lin–Laurentides, Sainte-Adèle, Sainte-Brigitte-de-Laval, Sainte-Catherine, Sainte-Sophie, Salaberry-de-Valleyfield, Sept-Îles, Shannon, Shawinigan, Sherbrooke, Sorel-Tracy, Stoneham-et-Tewkesbury, Terrebonne, Thetford Mines, Trois-Rivières, Val-d'Or, Varennes, Vaudreuil-Dorion, Victoriaville, Westmount.
Source : Règlement de zonage URB-2025-1400 (URB-2025-1400), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Marthe-sur-le-Lac avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.