Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Peut-on aménager un logement au sous-sol à Sainte-Marthe-sur-le-Lac ?
Permis de construction ou de rénovation pour aménager le logement, puis certificat d'occupation avant de le louer.
Permis à demanderCe que dit le règlement
Règles du règlement de zonage URB-2025-1400 pour une habitation ; les marges et la hauteur de la maison dépendent de la grille des usages et des normes de la zone.
- Logement accessoire : seulement dans une unifamiliale isolée, un seul ; au plus 40 % du plancher de la maison et 85 m², une seule chambre. (art. 102, 1° à 3°)
- Entrée distincte en cour latérale ou arrière ; une case de stationnement de plus ; pas avec une location de chambres, un gîte ou une activité à domicile. (art. 102, 4°, 7° et 8°)
- Unité d'habitation accessoire détachée : unifamiliale isolée sur un terrain d'au moins 750 m² ; au plus 50 % de l'emprise de la maison et 75 m² ; 2 m des limites ; numéro civique distinct. (art. 151)
- Permis pour aménager un logement accessoire, puis certificat d'occupation après inspection avant de le louer. (Page « Permis et certificats » de la Ville)
Faire la demande à Sainte-Marthe-sur-le-Lac
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 472-7310, poste 120
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage URB-2025-1400 (URB-2025-1400), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Marthe-sur-le-Lac avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.