Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Quelle hauteur pour une clôture à Sainte-Marthe-sur-le-Lac ?
Aucun permis pour une clôture, sauf pour l'enceinte d'une piscine ; permis pour un mur de soutènement de plus de 1 m de dénivelé.
Pas de permis en généralCe que dit le règlement
Règles du règlement de zonage URB-2025-1400 pour une habitation ; les marges et la hauteur de la maison dépendent de la grille des usages et des normes de la zone.
- Habitation : au plus 1,2 m en cour avant (à 1 m de la ligne de rue) et 1,8 m en cour avant secondaire, latérale et arrière. (art. 144, tableau 9)
- Dans le triangle de visibilité, clôture, muret ou haie d'au plus 0,75 m. (art. 141 et 144, tableau 9)
- Au moins 1,5 m d'un équipement d'utilité publique et 2 m d'une borne-fontaine. (art. 143)
- Matériaux permis : bois peint, verni ou teint, métal ornemental, mailles de chaîne, PVC, aluminium. Interdits : broche à poulet, fil barbelé, clôture à neige, contreplaqué. (art. 145 et 146)
- Aucun permis pour une clôture, sauf pour l'enceinte d'une piscine. (Page « Permis et certificats » de la Ville (Clôture, murets et murs de soutènement))
Faire la demande à Sainte-Marthe-sur-le-Lac
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 472-7310, poste 120
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Source : Règlement de zonage URB-2025-1400 (URB-2025-1400), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Marthe-sur-le-Lac avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.