Faut-il un permis pour une piscine à Sainte-Marthe-sur-le-Lac ?

Ce que dit le règlement

Règles du règlement de zonage URB-2025-1400 pour une habitation ; les marges et la hauteur de la maison dépendent de la grille des usages et des normes de la zone.

• Une seule piscine et un seul spa par terrain ; jamais sous un fil électrique ni sur une servitude. (art. 128, 1° à 3°)
• Au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière, 2 m d'une ligne avant secondaire ou arrière donnant sur une rue, et 2 m de la maison (filtre compris). (art. 129, 1° et 3°)
• La piscine ne peut pas occuper plus du tiers du terrain. (art. 129, 2°)
• Enceinte obligatoire d'au moins 1,2 m, sans prise pour grimper, qui bloque un objet de 10 cm ; porte qui se referme et se verrouille seule. Une haie ne compte pas comme enceinte. (art. 134 à 136)
• Hors terre d'au moins 1,2 m (démontable 1,4 m) : pas d'enceinte si l'accès se fait par une échelle à portière de sécurité ou par une plate-forme ou terrasse protégée. (art. 137)
• Filtre, thermopompe et autres appareils à plus de 1 m de la paroi ou de l'enceinte. (art. 138)
• Plate-forme de piscine : interdite en cour avant ; à au moins 1 m des lignes latérales et arrière. (art. 127, tableau 7, ligne 12)
• Certificat d'autorisation obligatoire avant d'installer une piscine ou un spa. (Page « Permis et certificats » de la Ville (Piscine et spa))

Faire la demande à Sainte-Marthe-sur-le-Lac

• Téléphone du service d'urbanisme : 450 472-7310, poste 120
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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