Quelles règles pour installer un spa à Sherbrooke ?

Ce que dit le règlement

• Spa (avec plateforme et abri) : dans les cours et marges arrière et latérales, à au moins 0,9 m d'une ligne de terrain ; cour avant secondaire permise à au moins 3 m de la ligne de rue. (art. 4.2.28, 1) et 2))
• Couvercle rigide avec verrou obligatoire quand le spa ne sert pas. (art. 4.2.28, 5))
• Un spa de plus de 2 000 litres doit respecter le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles. (art. 4.2.28)
• La demande de permis vise les piscines et spas de plus de 2 000 litres. (source officielle)

Faire la demande à Sherbrooke

• Délai : Permis délivré en 30 minutes lors d'un rendez-vous en personne si les documents sont complets (piscine, bâtiment accessoire) ; aucun délai publié pour les autres modes
• Coût : Bâtiment accessoire (habitation) : 76,25 $ pour 0 à 5 000 $ de travaux, plus 2,50 $/1 000 $ additionnel ; autres permis/certificats selon le règlement no 1202
• Téléphone du service d'urbanisme : Bureaux d'arrondissement des inspecteurs (ex. arrondissement des Nations, 731, rue Galt Ouest, bureau 200 : 819 821-5905)
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.