Peut-on aménager un logement au sous-sol à Sherbrooke ?

Ce que dit le règlement

• Logement additionnel intégré permis dans une maison unifamiliale isolée du périmètre urbain, dans la maison ou un agrandissement ; un des logements doit être la résidence principale du propriétaire ou d'un occupant. (art. 5.3.12, 1) à 3))
• Il peut occuper tous les niveaux, sous-sol compris, jusqu'à 35 % de la superficie totale de plancher (sous-sol inclus, garage exclu). (art. 5.3.12, 8))
• Une seule porte en façade principale ; la porte du logement additionnel va sur les côtés ou l'arrière (balcon latéral de 5 m² max.) ; numéro civique distinct ; une seule entrée d'aqueduc et d'égout. (art. 5.3.12, 4) à 7))
• Logement complémentaire (intergénérationnel) : maison unifamiliale isolée, au plus 2 chambres et 35 % de la superficie, lien intérieur sans verrou obligatoire, une seule porte en façade, pas entièrement au sous-sol sauf si un côté ou l'arrière est entièrement dégagé. (art. 5.3.10)
• Logement additionnel détaché (dans un bâtiment séparé) : possible avec une maison uni- ou bifamiliale isolée, sur un lot d'au moins 450 m² desservi, au plus 70 m² de plancher, après approbation du conseil (usage conditionnel). (art. 5.3.13)

Faire la demande à Sherbrooke

• Délai : Permis délivré en 30 minutes lors d'un rendez-vous en personne si les documents sont complets (piscine, bâtiment accessoire) ; aucun délai publié pour les autres modes
• Coût : Bâtiment accessoire (habitation) : 76,25 $ pour 0 à 5 000 $ de travaux, plus 2,50 $/1 000 $ additionnel ; autres permis/certificats selon le règlement no 1202
• Téléphone du service d'urbanisme : Bureaux d'arrondissement des inspecteurs (ex. arrondissement des Nations, 731, rue Galt Ouest, bureau 200 : 819 821-5905)
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.