Faut-il un permis pour une piscine à Baie-Comeau ?

Ce que dit le règlement

Règles du chapitre 5 (usages résidentiels) et de l'article 4.2 (usages permis dans les cours) du règlement de zonage 2003-644 ; les marges viennent de la grille des spécifications de la zone. Les permis relèvent du règlement 2015-880.

• À au moins 1 m de la maison, d'un bâtiment accessoire et des limites du terrain. (art. 5.5.5.1)
• Au plus 15 % de la superficie du terrain. (art. 5.5.5.2)
• Permise en cour latérale et arrière ; hors terre interdite en cour avant sauf sur un terrain d'angle, du côté de la cour arrière, avec clôture ou haie de 1,2 m à au moins 6 m de la ligne avant. (art. 4.2.3.1, 7° ; art. 4.2.2.2, 4° ; art. 5.5.5.1)
• Enceinte et accès selon le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles ; perche isolée et bouée de sauvetage obligatoires. (art. 5.5.5.1 et 5.5.5.4)
• Permis de construction pour une piscine creusée ou semi-creusée ; certificat d'autorisation pour une hors terre ou démontable, un plongeoir ou une enceinte. Une piscine de moins de 60 cm de profondeur n'en demande pas. (Règl. 2015-880, art. 5.1, 4° et art. 6.1, 6°)

Faire la demande à Baie-Comeau

• Coût : Bâtiment accessoire : 50,65 $ ; piscine creusée : 70,90 $ ; piscine hors terre ou spa : 50,65 $ ; clôture : 30,40 $ ; agrandissement : 50,65 $ pour les premiers 50 000 $ + 2 $ par 1 000 $ (règl. 2015-880, chap. 9)
• Téléphone du service d'urbanisme : 418 589-1500
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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