Quelles règles pour installer un spa à Baie-Comeau ?

Ce que dit le règlement

Règles du chapitre 5 (usages résidentiels) et de l'article 4.2 (usages permis dans les cours) du règlement de zonage 2003-644 ; les marges viennent de la grille des spécifications de la zone. Les permis relèvent du règlement 2015-880.

• En cour latérale ou arrière, à au moins 2 m d'une limite de propriété ; sur un terrain d'angle, possible en cour avant hors de la marge avant, avec clôture de 1,2 m. (art. 5.5.6.3, 2.)
• Couvercle verrouillé quand il ne sert pas, ou espace clôturé d'au moins 1,2 m avec porte verrouillable. (art. 5.5.6.3, 4.1)
• Certificat d'autorisation requis pour un bain-tourbillon permanent ou démontable installé à l'extérieur. (Règl. 2015-880, art. 6.1, 6°)

Faire la demande à Baie-Comeau

• Coût : Bâtiment accessoire : 50,65 $ ; piscine creusée : 70,90 $ ; piscine hors terre ou spa : 50,65 $ ; clôture : 30,40 $ ; agrandissement : 50,65 $ pour les premiers 50 000 $ + 2 $ par 1 000 $ (règl. 2015-880, chap. 9)
• Téléphone du service d'urbanisme : 418 589-1500
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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