Baie-Comeau

Peut-on aménager un logement au sous-sol à Baie-Comeau ?

Logement supplémentaire au sous-sol ou à l'étage : seulement dans une unifamiliale isolée, un seul ; entre 50 m² et 75 % de l'emprise au sol de la maison.

Permis selon le cas

Ce que dit le règlement

Règles du chapitre 5 (usages résidentiels) et de l'article 4.2 (usages permis dans les cours) du règlement de zonage 2003-644 ; les marges viennent de la grille des spécifications de la zone. Les permis relèvent du règlement 2015-880.

Logement supplémentaire au sous-sol ou à l'étage : seulement dans une unifamiliale isolée, un seul ; entre 50 m² et 75 % de l'emprise au sol de la maison. (art. 5.5.13, 1. et 2.)
Entrée extérieure indépendante à l'arrière ou sur le côté ; la maison garde l'apparence d'une unifamiliale ; une case de stationnement de plus. (art. 5.5.13, 3., 5. et 7.)
Logement intergénérationnel : un par unifamiliale isolée ; au moins 40 % au rez-de-chaussée ; au plus 75 % de l'étage et 40 % de la maison ; relié au logement principal ; même numéro civique. (art. 5.5.14)

Faire la demande à Baie-Comeau

Coût : Bâtiment accessoire : 50,65 $ ; piscine creusée : 70,90 $ ; piscine hors terre ou spa : 50,65 $ ; clôture : 30,40 $ ; agrandissement : 50,65 $ pour les premiers 50 000 $ + 2 $ par 1 000 $ (règl. 2015-880, chap. 9)
Téléphone du service d'urbanisme : 418 589-1500
Les permis sur le site de la municipalité

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Source : Règlement de zonage 2003-644 (version administrative mise à jour le 3 juin 2026) (2003-644), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Baie-Comeau avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.