Gaspé
Peut-on aménager un logement au sous-sol à Gaspé ?
Un permis est requis pour des travaux qui changent le nombre de logements.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Une maison unifamiliale peut avoir un seul logement d'appoint. (art. 11.1.2, 1°)
- Le logement d'appoint doit avoir une entrée extérieure distincte, intégrée à l'architecture sans changer l'allure unifamiliale de la maison. (art. 11.1.2, 2°)
- Les travaux qui modifient le nombre de logements exigent un permis. (Page « Permis et certificats »)
Faire la demande à Gaspé
- Coût : Le coût d'un permis varie selon la nature et la valeur des travaux ; les travaux mineurs se déclarent gratuitement en ligne (déclaration de travaux).
- Téléphone du service d'urbanisme : 418 368-2104, poste 8530
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (codification administrative) (1156-11), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Gaspé avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.