Faut-il un permis pour une piscine à Gaspé ?

Ce que dit le règlement

• Permise dans les cours latérales et arrière, à au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière (la structure d'accès et les équipements comme la pompe et le filtre compris). (art. 9.2, 1°)
• Aussi permise dans une cour avant d'au moins 15 m de profondeur, sans empiéter dans la marge avant. (art. 9.2, 2°)
• Terrain d'angle : permise dans la cour avant secondaire à au moins 3 m de la rue, seulement derrière le mur arrière de la maison. (art. 9.2, 3°)
• Piscine creusée ou semi-creusée : clôture de 1,2 m à 1,8 m de haut, à au moins 1,2 m du bord de la piscine, avec une porte qui se ferme et se verrouille d'elle-même. (art. 9.2.1)
• Les appareils de la piscine (pompe, filtre) doivent être à plus de 1 m de la paroi ou de la clôture, sauf s'ils sont dans un enclos conforme, sous une structure sécuritaire ou dans une remise. (art. 9.2.3)
• Permis requis pour une piscine. (art. 9.1, tableau des permis requis)

Faire la demande à Gaspé

• Coût : Le coût d'un permis varie selon la nature et la valeur des travaux ; les travaux mineurs se déclarent gratuitement en ligne (déclaration de travaux).
• Téléphone du service d'urbanisme : 418 368-2104, poste 8530
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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