Gaspé
Quelle hauteur pour une clôture à Gaspé ?
La Ville indique qu'un permis ou un certificat est nécessaire pour installer une clôture, une haie ou un muret.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Cour avant : clôture, muret ou haie d'au plus 1,5 m, à au moins 3 m du pavage de la rue ou 2 m du trottoir. (art. 24.8, 1°)
- Cour avant secondaire (terrain d'angle ou transversal) : au plus 1,8 m, aux mêmes distances de la rue et du trottoir. (art. 24.8, 1°)
- Cours latérales et arrière : au plus 2 m de haut. (art. 24.8, 2°)
- Interdit à moins de 1,5 m d'une borne-fontaine et dans l'emprise de la rue ; le triangle de visibilité doit être respecté. (art. 24.8)
- Un permis ou un certificat est nécessaire pour installer une clôture, une haie ou un muret de soutènement. (Page « Permis et certificats »)
Faire la demande à Gaspé
- Coût : Le coût d'un permis varie selon la nature et la valeur des travaux ; les travaux mineurs se déclarent gratuitement en ligne (déclaration de travaux).
- Téléphone du service d'urbanisme : 418 368-2104, poste 8530
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Clôture et haie : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (codification administrative) (1156-11), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Gaspé avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.