Quelle hauteur pour une clôture à Amos ?

Ce que dit le règlement

• Zone résidentielle (R) : clôture d'au plus 1 m en cour avant et 2 m dans les cours latérales et arrière (zones RR et ID : 1 m et 2,4 m). (art. 10.1 c), tableau)
• Terrain d'angle : dans la cour avant qui n'est pas du côté de l'entrée principale, la hauteur permise est celle des autres cours. (art. 10.1 c), note (1))
• Haie : au plus 1,5 m en cour avant ; hauteur libre ailleurs sur le terrain. (art. 10.1 c))
• Clôture mitoyenne ou dans les limites du terrain ; haie entièrement sur le terrain (feuillage adulte compris) ; à au moins 1,5 m d'une borne-fontaine. (art. 10.1 b))
• Mailles de fer non recouvertes en usine : seulement pour un terrain de jeux, de sport, industriel ou agricole. (art. 10.1 a))
• Certificat requis pour une clôture, un muret ou un mur de soutènement ; aucun pour une haie. (Page « Urbanisme et permis »)

Faire la demande à Amos

• Délai : Au plus 30 jours pour délivrer ou refuser le permis ou le certificat, à partir du moment où tous les documents requis sont reçus (Règl. VA-968, art. 4.4 et 5.1)
• Coût : Piscine ou spa : 25 $ ; clôture, muret ou mur de soutènement : 15 $ ; bâtiment accessoire ou agrandissement résidentiel : 20 $ plus 1 $ par tranche de 1 000 $ de travaux (Règl. VA-968, art. 7.1 et 7.2)
• Téléphone du service d'urbanisme : 819 732-3254
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.