Peut-on aménager un logement au sous-sol à Amos ?

Ce que dit le règlement

• Une seule unité d'habitation accessoire par maison unifamiliale isolée, seulement là où la grille de la zone l'autorise ; le propriétaire doit habiter l'un des deux logements. (art. 15.17.1)
• Même stationnement et mêmes entrées de services (aqueduc, égout, puits) que le logement principal. (art. 15.17.1 b) et c))
• Unité attachée (au sous-sol par exemple) : au plus 40 % de la superficie de plancher de la maison ; l'allure d'une maison unifamiliale doit être conservée. (art. 15.17.2 a) et b))
• Unité attachée : entrée directe par l'extérieur ou par un vestibule commun ; pas de porte distincte sur la façade avant ; pas d'escalier extérieur vers le 2e étage. (art. 15.17.2 c) et d))
• Unité détachée : terrain d'au moins 1 500 m² ; 30 à 75 m² au sol (au plus 50 % de la maison), 6,1 m de haut au plus. (art. 15.17.3)

Faire la demande à Amos

• Délai : Au plus 30 jours pour délivrer ou refuser le permis ou le certificat, à partir du moment où tous les documents requis sont reçus (Règl. VA-968, art. 4.4 et 5.1)
• Coût : Piscine ou spa : 25 $ ; clôture, muret ou mur de soutènement : 15 $ ; bâtiment accessoire ou agrandissement résidentiel : 20 $ plus 1 $ par tranche de 1 000 $ de travaux (Règl. VA-968, art. 7.1 et 7.2)
• Téléphone du service d'urbanisme : 819 732-3254
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.