Faut-il un permis pour une piscine à Amos ?

Ce que dit le règlement

• Permise dans les cours latérales et arrière (pas en cour avant, sauf terrain riverain hors du périmètre urbain). (art. 6.1, tableau, note (4))
• Le mur de la piscine (ou un patio surélevé) doit être à au moins 1 m de toute ligne de terrain et à 1,5 m de la maison. (art. 15.1.1)
• Piscine creusée, ou hors terre de moins de 1,2 m de haut (1,4 m si démontable) : clôture d'au moins 1,2 m, avec une porte qui se ferme et se verrouille d'elle-même ; ouvertures qui ne laissent pas passer un objet de 10 cm. (art. 15.1.2 et 15.1.3)
• Une haie ou des arbustes ne comptent pas comme clôture. (art. 15.1.2)
• Filtre et chauffe-eau à au moins 2 m de toute ligne de terrain (sauf dans un bâtiment accessoire) et à au moins 1 m du mur d'une piscine hors terre. (art. 15.1.4)
• Permis requis pour installer une piscine ou un spa (25 $). (Règl. VA-968, art. 7.2, tableau 2)

Faire la demande à Amos

• Délai : Au plus 30 jours pour délivrer ou refuser le permis ou le certificat, à partir du moment où tous les documents requis sont reçus (Règl. VA-968, art. 4.4 et 5.1)
• Coût : Piscine ou spa : 25 $ ; clôture, muret ou mur de soutènement : 15 $ ; bâtiment accessoire ou agrandissement résidentiel : 20 $ plus 1 $ par tranche de 1 000 $ de travaux (Règl. VA-968, art. 7.1 et 7.2)
• Téléphone du service d'urbanisme : 819 732-3254
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.