Amos

Quelles règles pour installer un spa à Amos ?

Q: Quelles règles pour installer un spa à Amos ?

Un permis est requis pour installer un spa (25 $). Permis dans les cours latérales et arrière, à au moins 1 m de toute ligne de terrain. Le spa doit être clôturé comme une piscine creusée, sauf s'il a un couvercle rigide sécuritaire verrouillé. Abri à spa : au moins 1 m d'un bâtiment et 2 m d'une ligne de terrain ; sa porte doit se refermer et se verrouiller d'elle-même. Permis requis pour installer une piscine ou un spa (25 $).

Un permis est requis pour installer un spa (25 $).

Permis à demander

Ce que dit le règlement

Permis dans les cours latérales et arrière, à au moins 1 m de toute ligne de terrain. (art. 6.1 et 15.1.1)
Le spa doit être clôturé comme une piscine creusée, sauf s'il a un couvercle rigide sécuritaire verrouillé. (art. 15.1.5)
Abri à spa : au moins 1 m d'un bâtiment et 2 m d'une ligne de terrain ; sa porte doit se refermer et se verrouiller d'elle-même. (art. 7.2.12 et 15.1.5)
Permis requis pour installer une piscine ou un spa (25 $). (Règl. VA-968, art. 7.2, tableau 2)

Faire la demande à Amos

Délai : Au plus 30 jours pour délivrer ou refuser le permis ou le certificat, à partir du moment où tous les documents requis sont reçus (Règl. VA-968, art. 4.4 et 5.1)
Coût : Piscine ou spa : 25 $ ; clôture, muret ou mur de soutènement : 15 $ ; bâtiment accessoire ou agrandissement résidentiel : 20 $ plus 1 $ par tranche de 1 000 $ de travaux (Règl. VA-968, art. 7.1 et 7.2)
Téléphone du service d'urbanisme : 819 732-3254
Les permis sur le site de la municipalité

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Source : Règlement de zonage (version administrative, mars 2026) (VA-964), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Amos avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.