Quelle hauteur pour une clôture à Mont-Saint-Hilaire ?

Ce que dit le règlement

• Cour avant : au plus 0,9 m de haut (1,2 m pour une clôture en métal ouvré ou en fer ornemental). (art. 143, par. 5 a))
• Cour avant secondaire : jusqu'à 2 m, à partir du mur avant de la maison jusqu'à la limite arrière du lot. (art. 143, par. 5 b))
• Cours latérales et arrière : au plus 2 m de haut ; jusqu'à 3,5 m en mailles de chaîne autour d'un terrain de sport. (art. 143, par. 5 c))
• Au moins 2,4 m d'une borne-fontaine ; fil barbelé, broche, tôle, plastique ondulé et clôture électrique interdits ; mailles de chaîne en cour avant seulement si cachées par une haie. (art. 143, par. 1 et 3)
• Zones du Village de la Gare : fer ornemental ou mailles de chaîne noires seulement ; au plus 1,2 m (H-17, H-18, H-19, H-23, H-24) ou 1,5 m (H-25, H-26). (art. 143, par. 6)
• Haie ou muret : au moins 2,4 m d'une borne-fontaine ; muret d'au plus 0,9 m en cour avant et 1,8 m dans les cours latérales et arrière. (art. 150)
• Certificat d'autorisation requis pour installer une clôture ou un muret, ou une haie en cour avant ou latérale. (Règl. 1362, art. 3.1.2, tableau 1, lignes 23 et 24)

Faire la demande à Mont-Saint-Hilaire

• Délai : Objectif de 30 jours ouvrables ; peut dépasser 30 jours en haute saison (avril à septembre)
• Coût : Tarifs 2026 (règl. 1374) : piscine creusée 155 $, hors terre ou démontable 78 $, spa 78 $, clôture ou haie 52 $, remise 52 $, garage isolé 207 $, agrandissement d'une maison (H1 ou H2) 207 $ plus 255 $ de dépôt
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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