Mont-Saint-Hilaire
Quelles règles pour installer un spa à Mont-Saint-Hilaire ?
Un certificat d'autorisation est requis pour installer ou remplacer un spa (78 $).
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Un seul spa (2 000 litres et moins) par terrain ; interdit en cour avant et en cour avant secondaire. (art. 152.1, tableau 3.3.3)
- Au moins 2 m des lignes arrière et latérales et 3 m de tout fil électrique aérien. (art. 152.1, tableau 3.3.3)
- Hors utilisation, couvert rigide avec dispositif de sécurité, sauf si le spa est dans une enceinte conforme. (art. 152.1, par. 2)
- Un bassin de plus de 2 000 litres est traité comme une piscine. (art. 152.1)
Faire la demande à Mont-Saint-Hilaire
- Délai : Objectif de 30 jours ouvrables ; peut dépasser 30 jours en haute saison (avril à septembre)
- Coût : Tarifs 2026 (règl. 1374) : piscine creusée 155 $, hors terre ou démontable 78 $, spa 78 $, clôture ou haie 52 $, remise 52 $, garage isolé 207 $, agrandissement d'une maison (H1 ou H2) 207 $ plus 255 $ de dépôt
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Spa : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (codification administrative du 26 mai 2026) (1235), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Mont-Saint-Hilaire avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.