Faut-il un permis pour une piscine à Mont-Saint-Hilaire ?

Ce que dit le règlement

• Une seule piscine par terrain ; interdite en cour avant, permise en cour avant secondaire, latérale et arrière. (art. 139, tableau 3.3 et art. 152, tableau 3.3.1)
• Au moins 1,5 m des lignes arrière et latérales, 4,5 m de la ligne en cour avant secondaire, et 3 m de tout fil électrique aérien. (art. 152, tableau 3.3.1)
• Pompe, filtre ou thermopompe : à 1 m de la piscine (sauf sous une galerie, une plateforme ou dans un bâtiment accessoire) et à 1,5 m des lignes de terrain ; plateforme : 2 m des lignes et au plus 2 m de haut. (art. 152, tableau 3.3.2)
• Les conduits et fils entre la piscine et ses appareils doivent être souterrains ; la sécurité (enceinte, accès) suit le règlement provincial. (art. 152, par. 3 et 4)
• Un certificat d'autorisation est obligatoire pour construire, installer ou remplacer une piscine (et pour la première installation d'une piscine démontable). (Règl. 1362, art. 3.1.2, tableau 1, lignes 29 et 30)

Faire la demande à Mont-Saint-Hilaire

• Délai : Objectif de 30 jours ouvrables ; peut dépasser 30 jours en haute saison (avril à septembre)
• Coût : Tarifs 2026 (règl. 1374) : piscine creusée 155 $, hors terre ou démontable 78 $, spa 78 $, clôture ou haie 52 $, remise 52 $, garage isolé 207 $, agrandissement d'une maison (H1 ou H2) 207 $ plus 255 $ de dépôt
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.