Peut-on aménager un logement au sous-sol à Mont-Saint-Hilaire ?

Ce que dit le règlement

• Un seul logement bigénérationnel, seulement dans une maison unifamiliale isolée et lorsque la grille de la zone l'autorise ; l'occupant doit avoir un lien de parenté ou d'alliance (déclaration annuelle). (art. 63, par. 1 a) et f))
• Intégré à la maison : au plus 50 % de la surface habitable, sans dépasser 100 m² (70 m² si la maison fait moins de 140 m²) ; au sous-sol, au rez-de-chaussée ou à l'étage, jamais dans une cave. (art. 63, par. 2 a) et c))
• Une seule adresse et une seule boîte aux lettres ; services raccordés à ceux de la maison ; communication intérieure avec le logement principal ; entrée distincte permise. (art. 63, par. 1 b) et 2 b) et f))
• Détaché (en périmètre urbain) : au plus 5 % du lot ou 45 % du rez-de-chaussée de la maison, sans dépasser 50 m² ; en cour latérale ou arrière, à 2 m des lignes de lot et 3 m de la maison, à moins de 30 m de la ligne avant. (art. 116.1, tableau 3.1)

Faire la demande à Mont-Saint-Hilaire

• Délai : Objectif de 30 jours ouvrables ; peut dépasser 30 jours en haute saison (avril à septembre)
• Coût : Tarifs 2026 (règl. 1374) : piscine creusée 155 $, hors terre ou démontable 78 $, spa 78 $, clôture ou haie 52 $, remise 52 $, garage isolé 207 $, agrandissement d'une maison (H1 ou H2) 207 $ plus 255 $ de dépôt
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.