Quelle hauteur pour une clôture à Shawinigan ?

Ce que dit le règlement

• Terrain résidentiel : clôture ou mur d'au plus 1,2 m en cour avant, 1,5 m dans une cour latérale ou arrière donnant sur une rue, et 2 m ailleurs (maisons jusqu'à 4 logements). (art. 136, 6°)
• Au moins 0,5 m de la ligne de rue s'il y a un trottoir, 1,5 m s'il n'y en a pas, et 1,5 m d'une borne-fontaine. (art. 136, 2° à 4°)
• La clôture peut être posée sur une ligne latérale ou arrière, sauf une ligne qui donne sur une rue. (art. 136, 5°)
• Matériaux permis : métal ornemental, mailles d'acier ou d'aluminium, lattes de bois ou de PVC, planches de bois traité ajourées d'au moins 10 %, perches, PVC ; le bois doit être peint, teint ou verni. (art. 136, 7°)
• Mailles de chaîne en cour avant : doivent être cachées sur 60 % de leur longueur par une haie ou des plantes grimpantes (sauf si recouvertes de plastique en usine). (art. 136, 7°)
• Clôture : déclaration de travaux avant de commencer, au lieu d'un certificat d'autorisation. (Règl. SH-200, art. 45.1 b))

Faire la demande à Shawinigan

• Délai : Environ 1 semaine pour un projet simple et conforme, 2 à 4 semaines s'il faut une analyse approfondie, à partir du moment où la demande est complète (au plus 20 jours ouvrables selon le Règl. SH-200, art. 42 et 57)
• Coût : La déclaration de travaux est gratuite ; les frais d'un permis sont payés une fois l'analyse terminée.
• Téléphone du service d'urbanisme : 819 536-7200
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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