Peut-on aménager un logement au sous-sol à Shawinigan ?

Ce que dit le règlement

• Un seul logement d'appoint par terrain, seulement avec une maison unifamiliale. (art. 65, 1° et 2°)
• Superficie d'au moins 40 m², sans dépasser 40 % de la superficie de plancher de la maison ; au plus 2 chambres. (art. 65, 4° et 10°)
• Logement intégré ou attaché (au sous-sol par exemple) : entrée par la porte commune en façade ou par une porte indépendante sur un autre mur ; un seul accès extérieur. (art. 65, 6°)
• Il doit être occupé par des personnes de la famille (parenté ou alliance) du propriétaire ou de l'occupant ; il doit avoir son propre numéro civique. (art. 65, 7° et 8°)
• Logement d'appoint détaché : seulement dans le périmètre urbain, sur un terrain desservi par l'aqueduc et l'égout ; il suit les normes des bâtiments accessoires. (art. 65, 9° et 15°)
• Une case de stationnement hors rue doit être ajoutée pour le logement d'appoint. (art. 65, 16°)

Faire la demande à Shawinigan

• Délai : Environ 1 semaine pour un projet simple et conforme, 2 à 4 semaines s'il faut une analyse approfondie, à partir du moment où la demande est complète (au plus 20 jours ouvrables selon le Règl. SH-200, art. 42 et 57)
• Coût : La déclaration de travaux est gratuite ; les frais d'un permis sont payés une fois l'analyse terminée.
• Téléphone du service d'urbanisme : 819 536-7200
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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