Faut-il un permis pour une piscine à La Prairie ?

Ce que dit le règlement

• Une seule piscine par terrain, creusée ou hors terre. (art. 206)
• Interdite en marge avant ; permise en marge avant secondaire (sauf lot transversal), latérale et arrière. (art. 140, tableau des usages autorisés dans les marges, ligne 14)
• La paroi doit être à au moins 1,5 m d'une ligne de terrain, 2 m de la maison, 1 m d'une clôture et 1,2 m d'un bâtiment accessoire. (art. 207)
• Enceinte obligatoire d'au moins 1,2 m, sans prise pour grimper, qui bloque un objet de 10 cm ; une haie ne compte pas ; porte qui se referme et se verrouille seule. (art. 208, 2° à 4°)
• Filtre, thermopompe et constructions à plus de 1 m de la paroi ou de l'enceinte ; au moins 5 m d'un fil électrique basse tension et 7,5 m d'une ligne moyenne tension. (art. 208, 6° et 8°)
• Clôture de piscine : de 1,2 m à 2 m de haut, à au moins 1 m des parois. (art. 211)
• Piscine creusée : entourée d'une promenade antidérapante d'au moins 0,9 m ; pas de tremplin ni de glissoire sur une piscine hors terre. (art. 208, 7° ; art. 210)
• Permis de construction pour une piscine creusée ou hors terre ; certificat d'autorisation pour une plate-forme de piscine. (Règl. 1252, tableau des constructions et ouvrages)

Faire la demande à La Prairie

• Délai : 60 jours pour un permis de construction ou un certificat d'autorisation, à partir du moment où le dossier est complet
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 444-6638
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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