Faut-il un permis pour une piscine à Cowansville ?

Ce que dit le règlement

• Permise dans la cour avant résiduelle, latérale et arrière, mais jamais entre la façade avant de la maison et la rue (sauf côté opposé à l'adresse sur un terrain transversal). (art. 67)
• Toute partie de la piscine à au moins 1,5 m de toutes les lignes de terrain. (art. 67)
• À au moins 2,4 m d'une maison avec cave ou sous-sol (1,5 m pour une piscine hors terre, mesuré à partir d'une ouverture du sous-sol) ; au plus 30 % de la superficie du terrain. (art. 67)
• Clôture obligatoire d'au moins 1,2 m, sans prise pour grimper, porte à fermeture et verrouillage automatiques ; une haie ou une clôture à neige ne compte pas. (art. 67)
• Filtre hors sol : à au moins 1 m de toute ligne de terrain et 1 m de la piscine (ou clôturé, ou sous le patio). (art. 67)
• Avant d'installer une piscine, il faut obtenir un certificat d'autorisation (30 $). (Page « Permis et certificats » (Piscine))

Faire la demande à Cowansville

• Délai : Délai supplémentaire à prévoir si l'immeuble est assujetti au PIIA
• Coût : Certificat d'autorisation : piscine 30 $ ; garage, abri d'auto ou remise 15 $
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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