Deux-Montagnes
Faut-il un permis pour une piscine à Deux-Montagnes ?
Un permis est exigé pour une piscine creusée ou hors terre (demande en ligne possible).
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Une seule piscine et un seul spa par terrain ; pas sous un fil électrique ni sur une servitude. (art. 133, 1° à 3°)
- Dans la cour arrière ou latérale, à au moins 1,5 m de toute ligne de terrain ; sur un terrain de coin, aussi dans la marge avant du côté sans entrée principale. (art. 134)
- Le filtre doit être dans un bâtiment ou placé pour ne pas dépasser 50 dBA aux limites du terrain ; réinstaller la même piscine démontable au même endroit ne demande pas de nouvelle autorisation. (art. 133, 5° et 6°)
- Enceinte d'au moins 1,2 m de haut, sans prise pour grimper, avec porte à fermeture et verrouillage automatiques ; une haie ou un treillis ne compte pas comme enceinte. (art. 140 à 142)
- Filtre, thermopompe et tout équipement pour grimper : à plus de 1 m de la paroi ou de l'enceinte (sauf dans une enceinte, sous une structure ou dans une remise). (art. 144)
- Plate-forme de piscine : en cour latérale ou arrière seulement, à 1 m des limites du terrain, au plus 2,5 m de long à partir du mur extérieur. (art. 122, tableau 3)
Faire la demande à Deux-Montagnes
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 473-2796, option 3
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Source : Règlement de zonage (codification administrative, mise à jour du 13 juillet 2026) (1733), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Deux-Montagnes avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.