Faut-il un permis pour une piscine à Saint-Eustache ?

Ce que dit le règlement

• Une seule piscine par terrain, interdite dans la marge avant (à au moins 1,5 m de celle-ci). (art. 5.4.10.2 et 5.4.10.3 a))
• Piscine hors terre : à au moins 1 m des lignes latérales et arrière, de la maison et des autres constructions. (art. 5.4.10.3)
• Piscine creusée : à au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière et à une distance égale à sa profondeur d'un bâtiment avec fondation (1,5 m minimum). (art. 5.4.10.3)
• Tremplin, glissoire ou patio : à au moins 1,5 m d'une ligne latérale ou arrière. (art. 5.4.10.3)
• L'enceinte et l'accès doivent respecter le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles ; enceinte en fer forgé, verre, bois ou mailles de chaîne de 30 mm au plus. (art. 5.4.10.4 et 5.4.10.5)

Faire la demande à Saint-Eustache

• Coût : Piscine hors terre 60,48 $, creusée 120,95 $ ; balcon, galerie ou patio en cour arrière ou latérale 30,75 $ ; agrandissement 241,90 $ ; logement au sous-sol ou intergénérationnel 120,95 $ ; aucun permis pour une remise, une clôture ou un spa
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 974-5000 (Service de l'urbanisme)
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.