Faut-il un permis pour une piscine à Sainte-Sophie ?

Ce que dit le règlement

• Une seule piscine par terrain, creusée ou hors terre. (art. 5.2.15 (tableau 36))
• Permise dans la cour arrière, la cour latérale ou la cour avant secondaire (en respectant la marge de recul du bâtiment principal). (art. 5.2.15 (tableau 36))
• À au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière, mesuré depuis la paroi intérieure, et à 2 m du bâtiment principal. (art. 5.2.15 (tableau 36))
• Interdite sous une ligne ou un fil électrique. (art. 5.2.15 (tableau 36))
• Une piscine couverte non intégrée à la maison : la structure doit être à 1,5 m des lignes latérales et arrière. (art. 5.2.15 (tableau 36))
• La Loi sur la sécurité des piscines résidentielles et son règlement doivent être respectés, clôture comprise ; une galerie ou un patio peut être annexé à la piscine. (art. 5.2.15 (tableau 36, note 2))

Faire la demande à Sainte-Sophie

• Coût : Formulaires de la municipalité : piscine, spa ou bain vapeur 75 $ ; remise détachée 75 $ ; agrandissement 200 $ (travaux de 10 000 $ ou moins) ou 300 $ ; ajout d'un logement d'appoint 150 $
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 438-7784, poste 5201
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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