Faut-il un permis pour une piscine à Lachute ?

Ce que dit le règlement

• Une piscine et un spa au plus par terrain résidentiel. (art. 4.2.9, 1))
• Dans les cours latérales ou arrière ; sur un terrain d'angle, aussi en cour avant mais pas du côté de la façade principale et à au moins 2 m de la rue. (art. 4.2.9, 2) et 7))
• La piscine ne peut pas occuper plus du tiers du terrain. (art. 4.2.9, 3))
• Au moins 1,5 m des lignes de terrain et de la maison, et 5 m d'une installation septique. (art. 4.2.9, 4), 5) et 7))
• Le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique. (art. 4.2.9, 6))
• Certificat d'autorisation requis pour une piscine creusée, hors terre ou démontable. (Règl. d'application, art. 3.3.1, 3))

Faire la demande à Lachute

• Délai : Jusqu'à 3 semaines selon la Ville ; au plus 30 jours après une demande complète (Règl. d'application, art. 2.6)
• Coût : Piscine : 50 $ ; clôture ou muret : 50 $ ; remise, garage ou autre bâtiment accessoire : 50 $ ; transformation ou agrandissement d'une maison : 50 $ à 150 $ selon la valeur des travaux, 200 $ par nouveau logement (art. 2.13) ; dépôt de garantie de 500 $ pour un permis de construction si des documents sont exigés après les travaux
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 562-3781
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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