Sainte-Anne-des-Plaines
Faut-il un permis pour un cabanon à Sainte-Anne-des-Plaines ?
Un permis est requis pour une remise (50 $).
Permis à demanderPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Cabanon ou garage : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Les règles, en résumé
La Ville refond son plan d'urbanisme et ses règlements d'urbanisme : vérifiez les règles avant de déposer votre demande. Certains secteurs sont soumis au PIIA (règlement 1046).
- Remise d'une maison unifamiliale : 18,6 m² au plus ; 2 remises de 18,6 m² chacune sur un terrain de plus de 930 m². (art. 154 et 157)
- Hauteur : 4,2 m au plus, jamais plus haute que le toit de la maison ; murs de 2,44 m au plus. (art. 156)
- Au moins 2 m de la maison, 1 m des lignes latérales et arrière, 2 m d'une autre construction et 1,2 m d'une piscine. (art. 155)
- Un seul garage isolé : 60 m², 10 m de large et 5,5 m de haut au plus ; 1,2 m de la ligne latérale (1,5 m avec une ouverture) et 1,5 m de la ligne arrière. (art. 124 à 127)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
Faire la demande à Sainte-Anne-des-Plaines
- Coût : Clôture 25 $ ; remise (cabanon) 50 $ ; spa 50 $ ; agrandissement : variable selon l'usage et les travaux (voir la grille tarifaire)
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 478-0211, poste 2025
- Les permis sur le site de la municipalité
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Source : Règlement de zonage, chapitre 5 (usages résidentiels) (860), vérifié le 6 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Anne-des-Plaines avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.