Sainte-Anne-des-Plaines
Peut-on aménager un logement au sous-sol à Sainte-Anne-des-Plaines ?
Une maison unifamiliale isolée hors de la zone agricole peut avoir un logement accessoire.
Permis à demanderPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Les règles, en résumé
La Ville refond son plan d'urbanisme et ses règlements d'urbanisme : vérifiez les règles avant de déposer votre demande. Certains secteurs sont soumis au PIIA (règlement 1046).
- Une maison unifamiliale isolée hors de la zone agricole peut avoir un logement accessoire. (art. 303.1)
- Au plus 40 % de la superficie de plancher ; au sous-sol, au rez-de-chaussée ou à l'étage. (art. 303.2)
- Sortie extérieure distincte, entrée électrique individuelle, numéro civique distinct et une case de stationnement de plus. (art. 303.1 et 303.2)
- Pas d'entrées d'égout ou d'aqueduc séparées de celles de la maison. (art. 303.2)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
Faire la demande à Sainte-Anne-des-Plaines
- Coût : Clôture 25 $ ; remise (cabanon) 50 $ ; spa 50 $ ; agrandissement : variable selon l'usage et les travaux (voir la grille tarifaire)
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 478-0211, poste 2025
- Les permis sur le site de la municipalité
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Source : Règlement de zonage, chapitre 5 (usages résidentiels) (860), vérifié le 6 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Anne-des-Plaines avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.