Chambly
Peut-on aménager un logement au sous-sol à Chambly ?
Unité d'habitation accessoire permise dans tout le périmètre urbain, pour une maison unifamiliale isolée ou jumelée ; une seule par propriété.
Permis selon le casCe que dit le règlement
- Unité d'habitation accessoire permise dans tout le périmètre urbain, pour une maison unifamiliale isolée ou jumelée ; une seule par propriété. (art. 148, 1°)
- Attachée : au sous-sol, au rez-de-chaussée ou à l'étage ; au moins 35 m², sans dépasser la superficie du logement principal ; hauteur libre 2,30 m. (art. 148.01, 1° et 2°)
- Porte extérieure sur un mur latéral ou arrière (ou en retrait d'au moins 10 m du mur avant) ; accès piéton de 1,2 m. (art. 148.01, 3° ; art. 148, 2° a))
- Aucune case de stationnement supplémentaire ; mêmes entrées d'électricité, d'eau et d'égout ; nouveau numéro civique. (art. 148, 2°)
- Détachée (maison dans la cour) : marge arrière ou avant secondaire, 35 à 75 m² selon le terrain, au plus 6,1 m de haut et 2 étages. (art. 148.02)
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Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (version intégrant les modifications jusqu'au règlement 2026-1431-40A, 18 septembre 2026) (2020-1431), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Chambly avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.