Peut-on aménager un logement au sous-sol à Châteauguay ?

Ce que dit le règlement

• Jusqu'au 21 août 2027, un seul logement accessoire est permis dans une maison unifamiliale isolée (pas en zone agricole sans autorisation de la CPTAQ). (art. 4.3.21.1 a), b), c) et k))
• Le logement accessoire et le logement principal doivent avoir chacun au moins 42 m² ; l'accès doit être distinct (entrée indépendante ou espace commun). (art. 4.3.21.1 d) et e))
• Une seule entrée d'aqueduc et d'égout pour le bâtiment ; une contribution aux infrastructures (règl. Z-4300-22) s'applique. (art. 4.3.21.1 h) et j))

Faire la demande à Châteauguay

• Coût : Cabanon/remise : 35 $ ; piscine creusée ou semi-creusée : 150 $ ; autres piscines : 75 $
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 698-3260 (équipe des permis) ; hôtel de ville 450 698-3000
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.