Salaberry-de-Valleyfield
Peut-on aménager un logement au sous-sol à Salaberry-de-Valleyfield ?
Permis requis (valide 12 mois) pour aménager un logement d'appoint.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Un seul logement d'appoint (supplémentaire ou intergénérationnel) est permis dans une maison unifamiliale isolée ou jumelée, au sous-sol, au rez-de-chaussée ou à l'étage. (art. 4.3.1 a) et b) (fiche « Logement d'appoint »))
- Au plus 40 % de la superficie de plancher du bâtiment, 100 m² et 75 % de l'étage où il se trouve. (art. 4.3.1 c))
- Porte de sortie directe vers l'extérieur sur le mur arrière ou latéral, non visible de la rue ; façade inchangée ; une case de stationnement hors rue de plus. (art. 4.3.1 d), e) et i))
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Source : Règlement no 150 concernant le zonage (codification administrative à jour du règlement 150-52) (150), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Salaberry-de-Valleyfield avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.