Gatineau

Peut-on aménager un logement au sous-sol à Gatineau ?

Le nombre de logements permis dans un bâtiment est fixé zone par zone par la grille des spécifications (« rapport logement/bâtiment ») ; le règlement de zonage ne contient pas de règle générale sur le logement accessoire au sous-sol.

Permis selon le cas

Ce que dit le règlement

Le nombre de logements permis dans un bâtiment est fixé zone par zone par la grille des spécifications (« rapport logement/bâtiment ») ; le règlement de zonage ne contient pas de règle générale sur le logement accessoire au sous-sol. (art. 3, définition 273°)

Faire la demande à Gatineau

Délai : Aucun délai chiffré : analyse dès que possible selon le nombre de dossiers, une fois la demande complète et les frais réglés
Coût : Selon le Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005 (art. 103.1 à 110) ; affichés lors de la demande en ligne
Téléphone du service d'urbanisme : 311
Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse

Ma municipalité

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

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Source : Règlement de zonage numéro 532-2020 (compilation administrative) (532-2020), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Gatineau avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.