Rivière-du-Loup
Peut-on aménager un logement au sous-sol à Rivière-du-Loup ?
Une habitation bigénérationnelle (logement accessoire) est permise dans une maison unifamiliale isolée, sauf une maison de petite taille ou en projet intégré.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Une habitation bigénérationnelle (logement accessoire) est permise dans une maison unifamiliale isolée, sauf une maison de petite taille ou en projet intégré. (art. 5.2.4)
- L'espace complémentaire occupe au plus 35 % de la superficie de plancher de la maison ; au plus 2 chambres, une cuisine, un séjour et une salle de bain. (art. 5.2.4 c) et d))
- Une seule adresse, une seule boîte aux lettres et une seule entrée électrique ; une seule porte sur la façade principale, une entrée distincte possible sur un autre côté. (art. 5.2.4 e) et f))
- Un accès intérieur doit relier les deux espaces ; le logement doit être réintégré à la maison s'il est vacant depuis plus de 12 mois. (art. 5.2.4 h) et i))
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Source : Règlement concernant le zonage (version administrative, à jour au règlement RU2219 du 2026-03-30) (2162), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Rivière-du-Loup avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.