Longueuil

Peut-on aménager un logement au sous-sol à Longueuil ?

Aucune règle de permis propre au logement accessoire trouvée ; l'article 10, 1° (hausse du nombre de logements) ne vise pas les maisons. Non confirmé.

Permis selon le cas

Ce que dit le règlement

Règles de l'arrondissement du Vieux-Longueuil. Saint-Hubert et Greenfield Park ont leurs propres règlements : vérifiez votre adresse.

Logement accessoire permis pour une maison unifamiliale isolée ou jumelée et pour la maison d'extrémité d'une rangée. (art. 207)
En zone d'affectation agricole, au plus 30 % de la superficie totale de plancher de la maison. (art. 207, 2e alinéa)
Le logement accessoire n'est pas compté dans le nombre de logements ni dans la densité prévus à la grille de la zone. (art. 207, 3e alinéa)
Un logement est interdit dans une construction accessoire (garage, remise, etc.). (art. 216, 3°)

Faire la demande à Longueuil

Délai : Aucun délai chiffré ; le portail signale un fort achalandage qui allonge les délais habituels
Coût : Coût variable selon le type de demande, affiché lors de la saisie en ligne ; paiement non remboursable
Téléphone du service d'urbanisme : 311 (ou 450 463-7311)
Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse

Ma municipalité

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

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Source : Règlement relatif à l'urbanisme de l'arrondissement du Vieux-Longueuil, partie 2 : zonage (codification administrative) (VL-2025-839), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Longueuil avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.