Cowansville

Peut-on aménager un logement au sous-sol à Cowansville ?

Logement d'appoint : un seul par immeuble, seulement dans une maison unifamiliale isolée (H11).

Permis selon le cas

Ce que dit le règlement

Logement d'appoint : un seul par immeuble, seulement dans une maison unifamiliale isolée (H11). (art. 117, 1°)
Au plus 50 % du plancher du logement principal (100 % du rez-de-chaussée s'il est au sous-sol), sans dépasser 90 m² ; au moins 25 m². (art. 117, 4°)
Accès privé vers l'extérieur, pas en façade avant ; une case de stationnement par chambre ; une seule entrée électrique et une seule entrée d'eau et d'égout. (art. 117, 3°, 5° et 6°)
L'apparence de maison unifamiliale doit être conservée ; pas de clôture pour séparer une cour à part. (art. 117, 8° et 10°)
Dans un bâtiment accessoire : seulement sur un terrain de 5 000 m² (1 500 m² en périmètre urbain) et avec approbation PIIA. (art. 117, 2°)
Aucun logement dans une cave ni sous un garage. (art. 118 et 120)

Faire la demande à Cowansville

Délai : Délai supplémentaire à prévoir si l'immeuble est assujetti au PIIA
Coût : Certificat d'autorisation : piscine 30 $ ; garage, abri d'auto ou remise 15 $
Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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Source : Règlement de zonage (version complète à jour du règlement 1841-52-2026) (1841), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Cowansville avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.