Peut-on aménager un logement au sous-sol à Lachute ?

Ce que dit le règlement

• Une unité d'habitation accessoire (logement additionnel, garçonnière, maison en fond de cour, etc.) seulement dans une maison unifamiliale, là où la grille de la zone le permet. (art. 3.3.2)
• Une seule unité par maison ; une case de stationnement de plus ; le sous-sol peut être habitable jusqu'à 50 % de la superficie de plancher de la maison. (art. 3.3.2, 1))
• Attachée ou détachée ; au moins une entrée indépendante ; pas d'escalier extérieur vers l'étage ; numéro civique distinct. (art. 3.3.2, 2) et 3))
• Unité intergénérationnelle (là où la grille le permet) : pas plus grande que le logement principal, occupée par la famille, reliée par une porte d'au moins 0,63 m sur 2,04 m ; même adresse que la maison. (art. 3.3.2.1)
• Unité intergénérationnelle détachée interdite à l'extérieur du périmètre urbain. (art. 3.3.2.1, 2) b.)

Faire la demande à Lachute

• Délai : Jusqu'à 3 semaines selon la Ville ; au plus 30 jours après une demande complète (Règl. d'application, art. 2.6)
• Coût : Piscine : 50 $ ; clôture ou muret : 50 $ ; remise, garage ou autre bâtiment accessoire : 50 $ ; transformation ou agrandissement d'une maison : 50 $ à 150 $ selon la valeur des travaux, 200 $ par nouveau logement (art. 2.13) ; dépôt de garantie de 500 $ pour un permis de construction si des documents sont exigés après les travaux
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 562-3781
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.