Saint-Eustache

Peut-on aménager un logement au sous-sol à Saint-Eustache ?

Un permis est requis pour aménager un logement au sous-sol ou un logement intergénérationnel (120,95 $).

Permis à demander

Ce que dit le règlement

Un seul logement au sous-sol, dans une maison unifamiliale isolée ou jumelée, jusqu'à 50 % de la superficie de la maison ; jamais dans une cave. (art. 6.4.9.1 et 6.4.9.2)
Une case de stationnement de plus, une seule entrée d'aqueduc et d'égout, et un numéro civique distinct. (art. 6.4.9.3)
Logement intergénération : un seul, dans une maison unifamiliale isolée ou jumelée sans logement au sous-sol, pour des parents de l'occupant (déclaration solennelle renouvelée aux 24 mois). (art. 6.4.8.1)
Logement intergénération : au plus 35 % de la superficie de la maison, relié au logement principal par une porte ; aucun numéro civique ni entrée électrique distincts. (art. 6.4.8.2 et 6.4.8.3)

Faire la demande à Saint-Eustache

Coût : Piscine hors terre 60,48 $, creusée 120,95 $ ; balcon, galerie ou patio en cour arrière ou latérale 30,75 $ ; agrandissement 241,90 $ ; logement au sous-sol ou intergénérationnel 120,95 $ ; aucun permis pour une remise, une clôture ou un spa
Téléphone du service d'urbanisme : 450 974-5000 (Service de l'urbanisme)
Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

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Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

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Source : Règlement de zonage numéro 1675 (chapitres 5 et 6, version publiée par la Ville) (1675), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Eustache avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.