Deux-Montagnes
Peut-on aménager un logement au sous-sol à Deux-Montagnes ?
Logement accessoire : un seul, dans une maison unifamiliale isolée habitée par son propriétaire (pas une société).
Permis selon le casCe que dit le règlement
- Logement accessoire : un seul, dans une maison unifamiliale isolée habitée par son propriétaire (pas une société). (art. 117, 1° et 2°)
- Entrée indépendante, pas en façade avant (ou entrée commune avec un portique à 2 portes) ; pièces d'au moins 2,10 m de haut, dont 1 m au-dessus du sol ; une case de stationnement de plus. (art. 117, 3° à 5°)
- L'apparence de maison unifamiliale doit être conservée ; une adresse civique supplémentaire est permise. (art. 117, 6° et 7°)
- Logement intergénérationnel : dans une unifamiliale isolée, au moins 50 m² sans dépasser 33 % de la superficie de la maison, 3 chambres au plus, porte entre les logements, une seule adresse et une seule entrée de services. (art. 116)
Faire la demande à Deux-Montagnes
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 473-2796, option 3
- Les permis sur le site de la municipalité
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Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (codification administrative, mise à jour du 13 juillet 2026) (1733), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Deux-Montagnes avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.