Deux-Montagnes
Quelles règles pour installer un spa à Deux-Montagnes ?
Un permis est exigé pour un spa ou bain à remous de 2 000 litres ou moins.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Un seul spa par terrain, dans la cour arrière ou latérale, à au moins 1,5 m de toute ligne de terrain. (art. 133, 1° et art. 135)
- Couvercle avec dispositif de verrouillage obligatoire, sauf si le spa est dans une enceinte conforme ; au-delà de 2 000 litres, c'est une piscine. (art. 146)
Faire la demande à Deux-Montagnes
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 473-2796, option 3
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (codification administrative, mise à jour du 13 juillet 2026) (1733), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Deux-Montagnes avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.